livret de famille

Le nouveau livret de famille

Un arrêté publié au Journal officiel le 14 janvier 2020 modifie certains éléments du livret de famille et notamment ceux relatifs à l’état civil et au droit de la famille.

Zoom sur les points importants de ces changements.

Le livret de famille : rappel

Nous en avons tous un – ou presque – dans nos tiroirs que nous sortons plus ou moins régulièrement selon les démarches administratives que nous avons à réaliser. Le livret de famille est un document indispensable dans notre vie quotidienne.

Ce petit journal contient les extraits d’actes civils des membres composant une même famille. Régulièrement mis à jour pour servir lors des démarches auprès des administrations, il contient également des textes juridiques relatifs au droit de la famille.

Il est délivré lors de la naissance d’un premier enfant ou lors d’un mariage.

Les modifications du livret de famille prévues en 2020

Un second livret de famille

Il a toujours été possible de demander la délivrance d’un second livret de famille mais dans des cas très précis : perte, vol, changement de filiation ou séparation.

Un nouveau dispositif vient de voir le jour, plus souple puisqu’il précise qu’un second livret de famille peut être établi au sein même d’un couple, pour toute personne qui “invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait”.

Par ailleurs la délivrance d’un second livret est dorénavant ouvert à toute personne ayant changé de prénom dû à un changement de sexe.

Le premier livret de famille devra alors être restitué à l’administration.

La délivrance des actes d’état civil

Quelques changements dans cette rubrique, notamment dans plusieurs précisions apportées à la délivrance des copies d’actes civils.

Ainsi, les textes précédents précisaient que les extraits d’acte pouvaient être obtenus “à la mairie qui a établi l’acte”. A présent, il est mentionné que les actes peuvent être réclamés “au guichet en mairie, par voie postale ou par télé-service mis en place par l’État ou les communes”.

A noter : l’envoi des actes se fait toujours par voie postale directement au domicile du demandeur.

Exit l’enveloppe timbrée !

Alors qu’auparavant, nous devions joindre à nos demandes de copies d’actes une enveloppe timbrée, cela n’est plus nécessaire depuis janvier 2020.

Changement dans les actes de décès

Les copies des actes de décès d’enfant sans vie peuvent être délivrées à toute personne qui en fait la demande sauf si “la communication des informations figurant dans l’acte de décès est de nature à porter atteinte, compte tenu des circonstances du décès, à la sécurité des personnes désignées dans l’acte”.

Filiation et adoption : les modifications

Les changements concernent la reconnaissance d’un enfant par son père non marié.
Alors que l’ancien texte prévoyait que la demande pouvait être faite devant tout officier d’état civil ou devant notaire, il est précisé à présent que le père doit se munir d’une pièce d’identité avec photographie, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Par ailleurs, il est précisé dorénavant que l’existence du lien de filiation entre un parent et son enfant, doit être constatée dans un acte de notoriété délivré par un notaire.

Sur le chapitre des adoptions, les nouvelles règles concernent le nom des enfants adoptés par deux époux.

Ainsi “le nom ajouté au nom de l’adopté est, à la demande des adoptants, soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d’un nom pour chacun d’eux et, à défaut d’accord entre eux, le premier nom du mari. Si l’adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom des adoptants retenu est ajouté au premier nom de l’adopté”.

Dernière précision, si vous pensiez obtenir un nouveau livret de famille dans sa forme, c’est raté. Du moins pour quelques temps encore puisque les services d’état civil peuvent continuer à délivrer les anciens modèles jusqu’à épuisement des stocks.

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