demander un acte de naissance

Pourquoi demander un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document authentique délivré par un officier d’état civil, absolument nécessaire dans de nombreuses démarches administratives.

Disponible auprès de la mairie de votre lieu de naissance, son délai d’envoi dépend de plusieurs paramètres et peuvent parfois être assez longs.

Aussi vaut-il mieux anticiper vos démarches et connaître à l’avance les situations dans lesquelles un extrait d’acte de naissance sera requis.

Cette liste est non exhaustive mais comporte la plupart des actes administratifs requérant un une copie de votre acte de naissance.

Dans quels cas demander un acte de naissance ?

  • Renouvellement d’une carte d’identité périmée
  • Renouvellement d’un passeport périmé
  • Obtention d’un duplicata de certificat de nationalité.
  • Faire une demande de naturalisation.
  • Faire une demande de livret de famille.
  • Constitution d’un dossier de mariage ou de Pacs
  • Inscription d’un enfant en crèche
  • Certaines déclarations auprès de son employeur
  • En cas de procédure de divorce

Comprendre l’acte de naissance

On parle usuellement d’extrait d’acte de naissance mais en réalité, il existe trois types d’extrait d’acte de naissance.
Ils varient dans leur contenu et selon la démarche administrative concernée, l’un des trois documents suffit.

Distinguer les trois types d’extrait d’acte de naissance

  • On distingue en effet la copie intégrale qui mentionne les éléments concernant la personne concernée par l’acte (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance), les éléments concernant ses parents et éventuellement les mentions dites “marginales” comme un pacs, un divorce, un décès ou l’acquisition de la nationalité française,
  • l’extrait d’acte de naissance avec filiation qui mentionne les éléments concernant la personne et ses parents tout en les synthétisant
  • et enfin un extrait d’acte de naissance sans filiation qui mentionne uniquement les informations de la personne concernée.

Ce dernier acte peut être demandé par quiconque alors que les deux premiers sont réservés à la personne concernée évidemment, ses ascendants, ses descendants et les professionnels de justice éventuellement.

Si vous voulez en savoir plus sur l’acte de naissance, nous vous invitons à consulter notre article spécifique.

Et si vous souhaitez obtenir un extrait d’acte de naissance, consultez notre page service. Nous mettons à votre disposition un formulaire simplifié vous permettant de réaliser les démarches pour l’acte souhaité en quelques clics seulement.

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