acte de décès

Pourquoi demander un acte de décès ?

L’acte de décès est un acte authentique établi par un officier d’état civil. Ce document prouve et atteste le décès d’une personne, il est indispensable dans la réalisation de nombreuses démarches administratives, avant, pendant et après les obsèques.

En réalité, c’est le premier document à obtenir dans le cas d’un décès, il est en effet nécessaire pour l’organisation des funérailles.

A quoi sert un acte de décès ?

L’acte de décès est incontournable pour réaliser les formalités administratives auprès de différents interlocuteurs, obligatoires après le décès d’un proche :

  • pour prévenir l’employeur du défunt
  • pour informer les services des impôts
  • pour informer les établissements financier et gérer les comptes bancaires de la personne décédée
  • pour mettre fin à une location immobilière et s’adresser au bailleur
  • pour clôturer les dossiers des organismes de protection sociale
  • pour réaliser une demande de pension de réversion auprès des caisses de retraite
  • pour mettre fin aux services d’électricité, d’eau, de téléphonie …

Ces démarches ne sont que des exemples dans lesquels l’acte de décès est nécessaire.
Il existe bien d’autres cas dans lesquels ce document sera requis par les interlocuteurs.

A noter : en cas de décès, l’acte de décès vous sera réclamé par plusieurs organismes. Il conviendra d’obtenir plusieurs copies. A défaut, la mairie du lieu de décès pourra vous les fournir mais les délais peuvent être longs selon les localités.

Qui peut faire la demande d’un extrait d’acte de décès ?

Toute personne peut faire la demande d’un acte de décès, même sans lien de parenté avec le défunt. Il conviendra toutefois d’avoir en sa possession les éléments suivants :

  • prénom et nom du défunt
  • date du décès

A noter : les agences de pompes funèbres peuvent prendre en charge certaines formalités et demander pour le compte de certains membres de la famille la demande d’acte de décès.

D’autre organismes peuvent également faire la demande de cet acte comme les maisons de retraites et établissements de santé si la personne défunte est décédée entre leurs murs.

L’acte de décès doit être demandé auprès de la mairie du lieu de décès.
Grâce à nos services en ligne, vous pouvez faire la demande en quelques clics seulement auprès de toutes les communes de France sans avoir à passer par l’étape courrier postal ou le déplacement au guichet.
Nous vous adresserons votre acte dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Quelles sont les mentions contenues dans un acte de décès ?

L’acte de décès mentionne les éléments suivants :

  • Prénoms + noms du défunt
  • Sa profession et son adresse postale
  • Sa date et lieu de naissance
  • Le lieu, le jour et l’heure du décès
  • Prénoms et nom du conjoint
  • Adresse, prénoms et nom des parents

Quid du décès survenu à l’étranger ?

Nos services vous permettent d’obtenir l’acte de décès dans le cas d’une disparition à l’étranger. Nous nous adresserons alors auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

En revanche, pour obtenir une copie d’acte de décès d’une personne étrangère décédée à l’étranger, il conviendra de s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné.

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