acte de naissance

Qu’est-ce-qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un acte authentique, dressé par un officier d’état civil, couramment utilisé en France. Certainement avez-vous déjà eu besoin de ce document pour la réalisation de certaines démarches.
Mais savez-vous réellement comment se décline cet acte, à quoi il sert, qui peut le demander et auprès de qui en faire la demande ?
Grâce à Acte Civil en ligne, vous saurez tout sur les actes de naissance.

Acte de naissance : définition

On parle usuellement d’acte de naissance mais en réalité, ce terme regroupe 3 documents distincts :

  • la copie intégrale
  • l’extrait avec filiation
  • l’extrait sans filiation.

Les modalités de délivrance de l’acte peuvent dépendre de sa nature.

La copie intégrale de l’acte de naissance :

il s’agit de toutes les informations de l’acte de naissance tel qu’il est inscrit sur le registre de l’état civil.
On y trouve les éléments concernant la personne mentionnée sur l’acte de naissance (son nom, son prénom, sa date et lieu de naissance), ses parents et le cas échéant les mentions marginales.

Pour en savoir plus sur les mentions marginales, nous vous renvoyons sur notre article dédié.

L’extrait avec filiation :

il reprend les mêmes éléments tout en les synthétisant.

L’extrait sans filiation :

ne comprends que les éléments portant sur la personne concernée par l’acte et les éventuelles mentions marginales.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Toute personne peut faire une demande d’acte de naissance à son nom, sous réserve d’avoir plus de 18 ans. Toutefois, d’autres membres de la famille ou d’autres individus sont autorisés à faire des demandes d’acte de naissance pour autrui.

Il s’agit :

  • Du représentant légal de la personne concernée
  • Le conjoint ou partenaire de Pacs
  • Les ascendants et les descendants
  • Les professionnels autorisés par la loi comme les avocats notamment

Les règles sont similaires pour la copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation.
En ce qui concerne les extraits sans filiation, toute personne peut demander ces actes, sans aucune justification.

Bon à savoir : il est possible de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre de l’acte civil) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par ce dernier.

Où s’adresser pour obtenir un acte de naissance ?

La demande d’extrait d’acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Si la démarche est gratuite, elle n’en reste pas moins laborieuse dans de nombreux cas avec des délais de réponse parfois très longs.

Acte Civil en ligne vous permet d’alléger votre charge mentale administrative et traite à votre place toutes vos demandes d’acte d’état civil. Notre service est rapide, facile et entièrement sécurisé !

A noter : les étrangers font leur demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil de Nantes en ligne ou par courrier. Là encore, Acte civil en ligne vous accompagne dans toutes vos démarches.

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