Déclaration de décès

Décès : quelles sont les démarches essentielles ?

Perdre un proche est un moment douloureux auquel nul n’échappe.
Mais c’est aussi une période durant laquelle les démarches administratives sont importantes, comme la déclaration de décès. Elles sont parfois complexes, ajoutant à la confusion de la famille, qui doit faire face à sa peine et à la machine administrative.

Pour ne pas se laisser déborder par les obligations, vous trouverez dans cet article l’ensemble des démarches à réaliser lors de la perte d’un proche, lesquelles répondent à un calendrier précis.

Préalable : en raison de la pandémie de coronavirus sur le territoire français, la réglementation funéraire est adaptée aux circonstances.
Ainsi, le délai d’inhumation ou de crémation peut être modifié et ce, sans accord préalable du préfet. Toutefois, ce délai ne peut être supérieur à 21 jours ou au délai supérieur fixé éventuellement par la Préfecture.
La limitation des participants lors des cérémonies funéraires est levée sous réserve que les conditions de distanciation sociale soient mises en place.

Démarches à réaliser 24 heures après le décès

Déclaration de décès

Au plus tôt après le décès, celui-ci doit être constaté par un médecin qui établit le certificat de décès.

S’il s’agit d’une mort est violente (accident ou suicide), il conviendra d’avertir la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche.

La déclaration doit se faire auprès de la mairie du lieu du décès. Les services de pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Si le décès s’est produit dans un établissement de santé, celui-ci fera les démarches nécessaires.

La mairie établit alors un acte de décès.

S’interroger sur les dernières volontés du défunt

Il convient de s’informer sur les volontés du défunt quant à ses obsèques et le prélèvement d’organes. Les dernières volontés peuvent être testamentaires, orales ou écrites dans une convention obsèques notamment.

Établir un contrat avec une entreprise de pompes funèbres

N’hésitez pas à demander un devis.

Les funérailles : dans les 6 jours suivant le décès

Les funérailles doivent se tenir au plus tard dans les 6 jours suivant le décès.

A noter qu’il est possible de prélever les frais des obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €.

Les démarches à réaliser dans le mois du décès

Il convient à présent d’informer tous les organismes du décès : caisse d’assurance, caisse de retraite, banque, organisme de crédit, la caisse d’allocations familiales, employeur …
Il sera nécessaire de vous munir d’une copie de l’acte de décès, absolument nécessaire à la réalisation des démarches administratives.

En cas de Pacs, c’est la mairie du lieu du décès qui devra informer les autorités chargées d’enregistrer la dissolution du Pacs. La dissolution sera inscrite en marge de l’acte de naissance du défunt et de son/sa compagne.

Pour la réalisation de certaines démarches, il conviendra de faire reconnaître son statut d’héritier. Si la succession est inférieure ou égale à 5 000 €, une attestation signée de l’ensemble des héritiers est suffisante. Pour une succession supérieure à 5 000 €, un acte de notoriété établi par notaire est obligatoire.

Important : si certains héritiers sont enfants mineurs, le juge des tutelles doit être saisi, chargé de la protection du patrimoine de ces derniers.

Pour tout comprendre du règlement d’une succession, n’hésitez pas à consulter cet article.

Dans l’année qui suit le décès : la déclaration d’impôts

Il est obligatoire de déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale.

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