Acte de décès

Commander acte de décès

Obtenir simplement un extrait d’acte de décès

L’acte de décès est un document administratif essentiel dans la réalisation de certaines démarches en France.

La copie intégrale de l’acte de décès mentionne la totalité des informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne :

  • La date, heure et lieu du décès
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (le cas échéant, son degré de parenté avec la personne décédée)

Pourquoi faire une demande d’acte de décès ?

L’acte de décès est indispensable dans le cadre de démarches administratives suite à un décès :

  • ouverture des droits de succession
  • fermeture ou déblocage d’un compte bancaire
  • justification d’absence dans le contexte professionnel
  • faire une demande de pension de réversion
  • informer les organismes de la mort du défunt

Qui peut demander la copie d’un acte de décès ?

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir la copie d’un acte de décès.

Comment commander un acte de décès ?

L’acte de décès est le plus souvent délivré par la mairie du lieu de décès ou auprès de la mairie du dernier domicile de l’intéressé.

Pour faciliter vos démarches administratives et grâce à notre service en ligne 100% sécurisé, vous bénéficiez d’un accès facilité aux actes de décès.

Pour obtenir votre document dans les meilleurs délais, il vous suffit de faire votre demande en ligne, directement sur notre site.

Vous devez posséder les éléments suivants :

  • le code postal et le nom de la commune du lieu de décès
  • vos éléments d’identification
  • les éléments d’identification du défunt

Quels sont les délais ?

Nous nous engageons à prendre en charge votre demande dans les plus brefs délais afin de vous apporter le service le plus efficace possible.

Pour une demande d’acte de décès, les délais de délivrance de l’administration publique sont variables et habituellement de quelques jours à 3 semaines.

Vous recevrez le document par courrier.

Tarif

24,90 TTC

Acte de décès

Demande facile et rapide d'acte de décès en ligne